Principe général

Les données du client doivent être complètes avant la finalisation de la facture.

Stripe fige l'adresse et le numéro d'identification fiscale du client sur la facture au moment de sa finalisation. Une correction apportée ultérieurement à la fiche client ne se répercute pas sur les factures déjà émises. Cette contrainte relève donc du processus de vente avant de relever de la facturation.

1. Les champs

Champ	Emplacement	Requis	Niveau	Commentaire
Pays du client`customer.address.country`	Fiche client	Toujours	Bloquant
Adresse du client : rue, code postal, ville`customer.address`	Fiche client	Toujours en pratique	Non bloquant	Mention obligatoire de la facture, mais seul le pays conditionne la transmission.
Nom du client`customer.name`	Fiche client	Client entreprise française	Bloquant
Numéro de TVA intracommunautaire, ou métadonnée « siren »`customer.tax_ids / customer.metadata.siren`	Fiche client	Client entreprise française	Non bloquant	Sans SIREN, la facture est déclarée en e-reporting au lieu d'être transmise à votre client.
Lignes de facture : description, quantité, montant`lines`	Facture	Toujours	Bloquant
Taux de TVA sur chaque ligne`lines[].tax_rates`	Facture	Sauf franchise en base (art. 293 B)	Bloquant	En franchise en base déclarée dans les préférences Konformy, la mention d'exonération est ajoutée automatiquement.
Devise`currency`	Facture	Toujours	Bloquant
Montant total`total`	Facture	Toujours	Bloquant	Un montant à restituer doit faire l'objet d'un avoir, jamais d'une facture à total négatif.
Date d'échéance`due_date`	Facture	Optionnel	Non bloquant	À défaut, l'échéance est fixée à 30 jours après émission, le délai légal par défaut entre professionnels.

« Bloquant » signifie que la facture ne peut pas être transmise en l'état. Konformy vous le signale sur le brouillon, avant l'émission.

2. Le SIREN du client

Ce champ détermine à lui seul la nature du traitement appliqué à la facture. C'est également celui qui est le plus fréquemment omis dans un parcours de vente en ligne. Deux emplacements sont acceptés, dans cet ordre :

Priorité 1

Le numéro de TVA intracommunautaire

Un Tax ID de type « EU VAT » commençant par FR. Les 9 derniers chiffres sont le SIREN. Cette option est à privilégier : le format est contrôlé par Stripe et le numéro apparaît sur le PDF de la facture.

Priorité 2

Une métadonnée siren sur le client

À ajouter au bloc des métadonnées de la fiche client, avec exactement 9 chiffres, sans espace ni séparateur. Utile quand vous connaissez le SIREN sans connaître le numéro de TVA, typiquement depuis votre CRM.

Trois erreurs fréquentes

La donnée doit être posée sur le client, pas sur la facture. Une métadonnée siren placée sur la facture n'est pas lue.
Un SIRET (14 chiffres) n'est pas un SIREN (9 chiffres). Repris tel quel, il est refusé et la facture reste bloquée jusqu'à correction, plutôt que d'être traitée silencieusement en e-reporting.
La clé s'écrit en minuscules. SIREN ou Siren ne sont pas lues, et aucune anomalie n'est levée puisque tout se passe comme si la métadonnée était absente.

3. Traitement appliqué selon les données

Le pays et le SIREN déterminent à eux seuls la manière dont la facture est traitée. Aucun autre paramétrage n'entre en jeu.

Client France, avec SIREN

Facturation électronique

La facture est transmise à la Plateforme Agréée, qui la remet à la plateforme de votre client. C'est le seul cas où votre client reçoit une facture au format électronique réglementaire.

Client France, sans SIREN

E-reporting B2C

Les données de la transaction sont déclarées à l'administration. Rien n'est transmis au client par ce canal. Ce traitement est celui attendu pour un particulier. Appliqué à une entreprise dont le SIREN n'a pas été renseigné, il prive votre client de la facture électronique à laquelle il a droit.

Client dans l'Union européenne

E-reporting intracommunautaire

Déclaration des données de transaction. Pas de facturation électronique, quelle que soit la qualité des données.

Client hors Union européenne

E-reporting export

Déclaration des données de transaction, selon les règles applicables aux exportations.

4. Où collecter, selon votre canal de vente

Les champs requis sont identiques quel que soit le canal. Seul l'endroit où les collecter varie, ce qui rend une vérification canal par canal nécessaire.

Checkout Stripe

Exiger l'adresse de facturation à la création de la session (billing_address_collection réglé sur « required »).
Activer la collecte du numéro de TVA (tax_id_collection), c'est le moyen le plus fiable de récupérer le SIREN sans saisie interne.
Créer systématiquement une fiche client. Sans elle, l'adresse et le numéro collectés restent attachés au paiement et ne seront pas repris sur les factures suivantes.

Payment Links

Activer « Collecter les adresses de facturation » et « Collecter les numéros d'identification fiscale » dans les options du lien.
Sans ces deux options, un paiement par lien produit un client sans pays : la facture sera bloquée.

Facturation via API

Renseigner address (pays inclus) à la création du Customer.
Attacher un Tax ID de type eu_vat commençant par FR, ou à défaut ajouter la métadonnée « siren » sur le client.
Ne finaliser la facture qu'une fois la fiche client complète.

Abonnements

Même exigence, mais elle porte sur le client, pas sur chaque échéance : une fiche client incomplète produit une facture non conforme à chaque cycle de facturation.
Prévoyez un contrôle sur le parc de clients existants avant la première échéance de 2026.

Saisie manuelle dans le tableau de bord Stripe

Compléter la fiche client avant de finaliser la facture.
Ce canal est le plus exposé aux omissions : l'écran de création de facture n'impose ni pays ni numéro d'identification.

Import depuis un CRM ou un ERP

Mapper explicitement le SIREN de votre référentiel vers la métadonnée « siren » du client Stripe.
Un SIRET (14 chiffres) repris tel quel est refusé : le format attendu comporte 9 chiffres.

5. Les contrôles avant émission

Konformy analyse la facture pendant qu'elle est encore à l'état de brouillon et affiche les anomalies directement dans Stripe, avec le correctif à appliquer. Rien n'est transmis en silence, et rien n'est corrigé à votre place sur des données fiscales.

Contrôle	Niveau	Signification	Correctif
`MISSING_CUSTOMER_COUNTRY`	Bloquant	Le pays du client n'est pas renseigné.	Ajouter une adresse complète sur la fiche client Stripe.
`INVALID_BUYER_SIREN`	Bloquant	Un SIREN a bien été saisi, mais il ne fait pas 9 chiffres (SIRET complet, zéro manquant, séparateurs).	Corriger la valeur, dans le numéro de TVA ou dans la métadonnée « siren ».
`MISSING_CUSTOMER_NAME`	Bloquant	Le client destinataire n'a pas de nom renseigné, alors que la facture part en facturation électronique.	Renseigner la raison sociale du client Stripe.
`MISSING_LINE_ITEMS`	Bloquant	La facture ne contient aucune ligne.	Ajouter au moins une ligne avec description, quantité et montant.
`MISSING_LINE_TAX`	Bloquant	Une ou plusieurs lignes n'ont pas de taux de TVA.	Configurer un taux sur chaque ligne, ou déclarer votre franchise en base dans les préférences Konformy.
`NEGATIVE_TOTAL`	Bloquant	Le total de la facture est négatif.	Émettre un avoir plutôt qu'une facture à montant négatif.
`MISSING_SIREN`	Information	Le client porte un nom d'entreprise (forme juridique, marque) mais aucun SIREN n'est rattaché. La facture partira en e-reporting.	Ajouter le SIREN si le client est bien une entreprise.
`NON_FR_CUSTOMER`	Information	Client hors de France : e-reporting, pas de facturation électronique.	Aucune action, c'est le comportement attendu.

6. Mentions ajoutées automatiquement

Une partie des mentions obligatoires n'a pas d'équivalent dans Stripe. Nous les ajoutons à la facture électronique, vous n'avez rien à saisir facture par facture :

✓La mention légale de l'indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
✓Vos clauses de pénalités de retard et d'escompte, saisies une fois dans vos préférences.
✓Une échéance à 30 jours quand la facture Stripe n'en porte pas, exigée par la norme européenne.
✓La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et le code d'exonération correspondant, si vous êtes en franchise en base.
✓La catégorie de TVA de chaque ligne, au format attendu par la norme.
✓Pour un avoir, la référence à la facture d'origine, obligatoire pour que les deux documents soient chaînés.

Votre propre identité d'émetteur (raison sociale, SIREN, adresse) n'est pas non plus à saisir : elle est récupérée lors de la connexion à la Plateforme Agréée, pendant l'installation.

7. Limites du service

Nous ne déduisons pas un SIREN manquant à partir du nom du client. Une correspondance approximative sur un document fiscal présente un risque d'attribution erronée. Le SIREN doit provenir de votre processus de vente.
Nous ne modifions jamais vos factures Stripe, ni ne créons de clients à votre place.
Nous ne transmettons rien en corrigeant discrètement une donnée incomplète : en cas d'anomalie bloquante, la facture attend votre correction.

Récapitulatif pour une équipe commerciale

Toute vente crée un client Stripe, jamais un paiement isolé.
L'adresse de facturation, pays compris, est obligatoire à la commande.
Pour un client professionnel français, le numéro de TVA ou le SIREN est collecté au même moment, pas plus tard.
La fiche client est complète avant que la facture ne soit finalisée.
Chaque ligne de facture porte un taux de TVA, sauf franchise en base déclarée une fois pour toutes.
Un remboursement passe par un avoir, jamais par une facture négative.

Une question sur votre configuration ?

Écrivez-nous à [email protected]. Si vous nous décrivez votre canal de vente, nous vous indiquons précisément les points à modifier.

Voir aussi : les règles de routage des factures .

Champs Stripe requis