Règles de routage

Deux données déterminent le traitement d'une facture : le pays du client et son SIREN. Rien d'autre n'entre en jeu.

Arbre de décision du routage : pays renseigné, hors UE, UE, puis SIREN connu.Pays du client renseigné ?Pays hors Union européenne ?Pays dans l'UE, hors France ?SIREN du client connu ?nonouiouiouiouinonnonnonFacture bloquéeE-reporting exportE-reporting intracommunautaireFacturation électroniqueE-reporting B2C
SituationTraitementEffet
Client en France, SIREN connuFacturation électroniqueLa facture est transmise à la Plateforme Agréée, qui la remet à la plateforme de votre client.
Client en France, sans SIRENE-reporting B2CLes données de la transaction sont déclarées à l'administration. Rien n'est transmis au client.
Client dans un autre État membre de l'UEE-reporting intracommunautaireDéclaration des données de transaction.
Client hors UEE-reporting exportDéclaration des données de transaction.
Pays du client absentFacture bloquéeAucun traitement possible. L'anomalie est signalée sur le brouillon, avant l'émission.

Cas particuliers

  • ·Le SIREN est cherché dans cet ordre : numéro de TVA intracommunautaire FR de la facture, puis celui du client, puis la métadonnée siren du client.
  • ·Un SIREN saisi mais mal formé conserve la route « facturation électronique » et bloque la facture, plutôt que de basculer silencieusement en e-reporting.
  • ·Un avoir suit toujours la route de sa facture d'origine.
  • ·Le pays est lu sur les données figées par Stripe à la finalisation de la facture.

Situations non couvertes

Le routage ci-dessus repose sur les seules données présentes dans Stripe. Certaines situations, déterminées par la nature de l'activité et non par les données de la facture, échappent à cette logique :

  • ·Les opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, opérations bancaires et d'assurance, notamment) sont hors du dispositif : ni facturation électronique, ni e-reporting. Konformy ne détecte pas ces situations à partir des données Stripe.
  • ·Une entité peut avoir un SIREN sans exercer d'activité économique (association purement bénévole, organisme public dans ses missions d'administration) : la réforme la traite comme un particulier, en e-reporting. Ne renseignez pas son SIREN, sinon Konformy tentera une facturation électronique qui sera refusée.
  • ·Les ventes au secteur public (B2G) exigent des données supplémentaires (SIRET de l'établissement, code service, numéro d'engagement) que Konformy ne renseigne pas à ce jour.

Si votre activité relève de l'une de ces situations, écrivez-nous à [email protected] avant d'utiliser le service.

Voir aussi : les champs à renseigner dans Stripe .