Blocages et rejets de transmission
Le critère déterminant est unique : la facture a-t-elle atteint la Plateforme Agréée. Tant que ce n'est pas le cas, l'administration n'a rien reçu et la correction est sans conséquence fiscale. Une fois la facture transmise, la correction devient comptable.
Les trois moments
| Moment | Côté administration | Correction |
|---|---|---|
| Avant la finalisationKonformy signale l'anomalie sur le brouillon | Aucune donnée transmise | Le brouillon est modifiable sans restriction, aucune facture n'a encore été émise. |
| Facture finalisée, bloquée avant envoiKonformy, ou la Plateforme Agréée au moment du dépôt, refuse la facture : elle n'entre pas dans le circuit | Aucune donnée transmise | Correction de la fiche client puis transmission, ou annulation et nouvelle émission, selon la donnée en cause. Voir la section suivante. |
| Facture transmise puis rejetéeLa Plateforme Agréée l'a acceptée, puis un de ses contrôles a échoué | Dépôt et rejet transmis | Annulation comptable interne, non transmise sur le réseau, puis nouvelle facture si la vente reste due. |
| Facture transmise sans anomalieLe document a été accepté et remis au destinataire indiqué, même si ce n'était pas le bon | Facture transmise | Avoir transmis avec sa référence à la facture d'origine, puis nouvelle facture. Voir la dernière section. |
Facture bloquée : nature de la donnée en cause
Stripe fige l'intégralité des données du client sur la facture au moment de la finalisation. La donnée en cause détermine néanmoins la marche à suivre, car Konformy ne les lit pas toutes au même endroit.
Identifiants du client : SIREN et numéro de TVA
Stripe les recopie sur la facture à la finalisation, mais Konformy les relit sur la fiche client à chaque tentative de transmission, précisément pour que la correction reste possible. Après correction sur la fiche, l'action Retransmettre reconstruit la facture électronique avec l'identifiant corrigé : la facture Stripe, elle, n'a pas à être touchée. Ce mécanisme vaut pour une correction, pas pour un retrait : si le numéro de TVA figurait déjà sur la facture à sa finalisation, l'effacer de la fiche ne la requalifie pas en vente à particulier, il faut annuler la facture et la réémettre.
Toute autre donnée : nom, adresse, lignes, montants, devise
Ces données sont figées sur la facture à la finalisation et Konformy les lit telles quelles, pour que la facture transmise corresponde à la facture émise dans Stripe, et non à un état ultérieur de la fiche client. La facture doit donc être annulée puis réémise. Si la donnée en cause vient de la fiche client, son nom ou son adresse, corrigez la fiche avant de réémettre, faute de quoi le blocage se reproduit à l'identique.
L'application indique, sur chaque facture concernée, la donnée en cause et la marche à suivre.
Reprise d'une facture bloquée ou rejetée
La marche à suivre dépend de son état de paiement. Deux situations :
- ·Facture non payée : l'annulation dans Stripe suffit, suivie d'une nouvelle facture. Aucun avoir n'est nécessaire.
- ·Facture payée : l'annulation devient impossible dans Stripe, et l'avoir est le seul moyen de neutraliser la facture. Émettez ensuite la facture corrigée si la vente reste due.
Cet avoir est alors une écriture comptable interne, établie avec votre comptable. Il n'est pas transmis sur le réseau, et Konformy en refuse le dépôt. La raison diffère selon le cas : une facture bloquée n'est jamais parvenue au réseau, il n'y a donc rien à y annuler ; une facture transmise puis rejetée y figure au contraire, avec son rejet, si bien que l'annulation y est déjà connue et qu'un avoir électronique annulerait la même vente une seconde fois. Les spécifications de la DGFiP imposent l'écriture interne dans les deux situations.
La facture corrigée que vous émettez ensuite, elle, suit le parcours normal : Konformy la transmet dès sa finalisation, et c'est elle qui vaudra facture pour votre client comme pour l'administration. Elle porte son propre numéro, la précédente restant annulée dans vos comptes.
À savoir : l'annulation ne crée pas de trou dans votre numérotation. La facture annulée conserve son numéro et reste conservée, la suivante prend le numéro d'après. Une réserve toutefois, ce raisonnement suppose que la facture bloquée ne soit jamais parvenue à votre client. Si Stripe ou votre intégration la lui a envoyée par courriel, il détient une facture qui n'a pas été transmise, situation que la réforme sanctionne. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous recommandons de ne pas envoyer automatiquement le PDF à vos clients professionnels.
À retenir : un avoir n'est transmis que lorsqu'il annule une facture réellement parvenue à votre client par le réseau. Dans tous les autres cas, il vit dans votre comptabilité, et c'est suffisant.
Facture transmise au mauvais destinataire
Ce cas ne produit aucune anomalie : le SIREN saisi existe, l'entreprise est raccordée, et la facture est acceptée. Rien ne le signale, ni dans Stripe ni dans Konformy. Seul le vendeur sait que le destinataire n'est pas celui qu'il croyait, par exemple lorsqu'un particulier a été facturé sous le SIREN d'une société réelle.
La facture ayant réellement circulé, la correction suit la voie ordinaire de la réforme : un avoir, transmis lui aussi, portant la référence à la facture d'origine, puis une nouvelle facture. Corrigez la fiche client avant de la réémettre, sans quoi elle repart au même endroit.
Le sort de cette nouvelle facture dépend de la correction apportée. Si le SIREN était simplement erroné, portez le bon sur la fiche : la facture est transmise à la bonne entreprise. Si l'acheteur était en réalité un particulier, retirez le numéro : la facture n'est alors transmise à personne, et la vente est déclarée à l'administration en e-reporting. Konformy s'en charge dans les deux cas.
N'annulez pas la facture dans Stripe
Sur une facture déjà transmise, l'annulation ne vaut que dans Stripe : le document reste en circulation sur le réseau, et le réseau ne prévoit d'ailleurs aucun statut pour l'en retirer. L'avoir est le seul instrument d'annulation de la réforme. Or Stripe refuse d'émettre un avoir sur une facture annulée : une fois ce geste fait, la régularisation se fait dans votre comptabilité, avec votre comptable, et le document transmis, lui, reste sur le réseau.
Que faire dans votre cas
Deux questions au plus, et vous obtenez la marche à suivre. Le simulateur applique les mêmes règles que l'application.
Où en est le document ?
Voir aussi : les champs Stripe requis, le guide de démarrage et les règles de routage.
