Blocages et rejets de transmission
Le critère déterminant est unique : la facture a-t-elle atteint la Plateforme Agréée. Tant que ce n'est pas le cas, l'administration n'a rien reçu et la correction est sans conséquence fiscale. Une fois la facture transmise, la correction devient comptable.
À quel moment l'anomalie apparaît
C'est ce moment qui détermine ce que l'administration détient, et donc la portée de la correction. « Reprendre » une facture : l'annuler dans Stripe si le client ne l'a jamais reçue, émettre un avoir sinon, puis en émettre une nouvelle. Le geste exact, cas par cas, est donné par le simulateur ci-dessous.
| Moment | Transmission électronique | Ce que ça implique |
|---|---|---|
| Avant la finalisationKonformy signale l'anomalie sur le brouillon | Aucune donnée transmise | Correction libre du brouillon : aucune facture n'a encore été émise, la correction ne laisse aucune trace. |
| Facture finalisée, bloquée avant envoiKonformy, ou la Plateforme Agréée au moment du dépôt, refuse la facture : elle n'entre pas dans le circuit | Aucune donnée transmise | Selon la donnée en cause, une correction de la fiche client suffit, ou bien la facture doit être reprise : annulation ou avoir, selon que le client la détient. |
| Facture transmise puis rejetée ou refuséeLa Plateforme Agréée l'a acceptée, puis un de ses contrôles a échoué, ou votre client l'a refusée | Dépôt et rejet/refus transmis | La facture doit être reprise, et l'annulation (ou l'avoir) reste dans vos comptes : l'administration connaît déjà le rejet. |
| Facture transmise sans anomalieLe document a été accepté et remis au destinataire indiqué, même si ce n'était pas le bon | Facture transmise | La facture doit être reprise, et c'est le seul cas où l'avoir est transmis à son tour. |
À retenir : un avoir n'est transmis au réseau que lorsqu'il annule une facture réellement parvenue à votre client par le réseau. Dans tous les autres cas, il vit uniquement dans votre comptabilité.
Que faire dans votre cas
Quelques clics, et vous obtenez la marche à suivre. Le simulateur applique les mêmes règles que l'application.
Où en est le document ?
Toutes les réponses du simulateur
Corrigez le brouillon avant de le finaliser (Aucune donnée transmise)
Corrigez le brouillon : rien n'a été émis ni transmis.
Attention, une facture Stripe est souvent finalisée et payée dans la seconde qui suit sa création. Si c'est déjà fait, reprenez ce simulateur au deuxième choix.
Corrigez la fiche client, puis retransmettez (Aucune donnée transmise)
Corrigez la donnée en cause, le SIREN ou le numéro de TVA sur la fiche client Stripe, ou le paramètre désigné dans les Paramètres Konformy, puis cliquez sur Retransmettre. Konformy la relit à chaque tentative : la facture électronique repart corrigée, que la facture soit payée ou non.
Ne touchez pas à la facture Stripe : la facture électronique fait foi, le PDF n'en est qu'une copie.
Si votre client est finalement un particulier, tout dépend d'où Konformy a collecté le numéro :
- Métadonnée « siren » : effacez-la de la fiche client, puis cliquez sur Déclarer cette vente en e-reporting. Rien d'autre : le numéro ne figure pas sur le PDF.
- Numéro de TVA : il figure sur le PDF, qui est le document du client. Annulez la facture s'il ne l'a jamais reçue, sinon émettez un avoir, puis créez une nouvelle facture sans le numéro. N'utilisez pas le bouton, la vente serait déclarée deux fois.
Avoir transmis, puis facture au bon SIREN (Facture transmise)
Émettez un avoir : il est transmis, avec sa référence à la facture d'origine.
Corrigez le SIREN sur la fiche client, puis émettez la nouvelle facture : elle est transmise à la bonne entreprise.
N'annulez pas la facture dans Stripe : l'annulation ne vaut que dans Stripe, le document reste sur le réseau. Et Stripe refuserait tout avoir après annulation.
Avoir transmis, puis facture sans SIREN (Facture transmise)
Émettez un avoir : il est transmis, avec sa référence à la facture d'origine.
Retirez le numéro de la fiche client, puis émettez la nouvelle facture : elle n'est transmise à personne, la vente est déclarée en e-reporting.
N'annulez pas la facture dans Stripe : l'annulation ne vaut que dans Stripe, le document reste sur le réseau. Et Stripe refuserait tout avoir après annulation.
Reprenez la facture avant l'envoi de la nuit (Aucune donnée transmise)
Rien n'est encore parti : les envois se font une fois par nuit. Corrigez d'abord la fiche client, le SIREN s'il manquait, le pays s'il était faux.
Facture jamais reçue par le client : annulez-la dans Stripe et réémettez-la. La ligne d'e-reporting est retirée du lot automatiquement.
Facture reçue ou payée : émettez un avoir, non transmis, puis une nouvelle facture.
La déclaration est faite, la facture reste à reprendre (Vente déclarée)
La déclaration est partie et ne peut pas être retirée.
Corrigez la fiche client, émettez un avoir, non transmis, puis une nouvelle facture : elle suit cette fois la bonne route.
Signalez la vente à votre comptable : elle figure deux fois côté administration, votre déclaration de TVA fait foi.
Annulez la facture, puis émettez-en une nouvelle (Aucune donnée transmise)
Annulez la facture dans Stripe, puis émettez la facture corrigée : elle est transmise dès sa finalisation. Aucun avoir.
Si la donnée fautive vient de la fiche client, nom ou adresse, corrigez la fiche d'abord, sinon le blocage se reproduit.
La facture annulée conserve son numéro : la séquence de numérotation reste continue.
Émettez un avoir, puis la facture corrigée (Aucune donnée transmise)
Émettez un avoir, puis la facture corrigée si la vente reste due.
Konformy ne le transmet pas : la facture d'origine n'est jamais parvenue au réseau.
Prévenez votre client et envoyez-lui la nouvelle facture.
Envoyez le PDF à votre client, le reste est fait (Vente déclarée en e-reporting)
Envoyez le PDF Stripe à votre client, c'est son document. La vente est déclarée à l'administration en e-reporting, rien d'autre à faire.
Cause : son SIREN ne figure pas dans l'annuaire de la facturation électronique, entreprise pas encore inscrite ou numéro erroné. Si le numéro est faux, corrigez la fiche client : les prochaines factures partiront par le réseau.
Envoyez le PDF à votre client, le reste est fait (Facture déposée, données transmises)
Envoyez le PDF Stripe à votre client, c'est son document. La facture est déposée, ses données sont chez l'administration, rien d'autre à faire.
Seule la remise a échoué : votre client n'est pas encore raccordé à une Plateforme Agréée. Ses prochaines factures lui parviendront dès l'activation de sa ligne.
Avoir non transmis, puis nouvelle facture (Dépôt et rejet transmis)
Émettez un avoir dans Stripe. Konformy ne le transmet pas : l'administration connaît déjà le rejet.
Émettez une nouvelle facture si la vente reste due : elle est transmise dès sa finalisation.
Avoir non transmis, puis nouvelle facture (Dépôt et refus transmis)
Réglez d'abord le désaccord avec votre client.
Émettez un avoir dans Stripe. Konformy ne le transmet pas : l'administration connaît déjà le refus.
Émettez la facture corrigée : elle est transmise dès sa finalisation.
Voir aussi : les champs Stripe requis, le guide de démarrage et les règles de routage.
