Règles de routage

Deux données déterminent le traitement d'une facture : le pays du client et son SIREN. Rien d'autre n'entre en jeu. On parle de facturation électronique (ou e-invoicing) quand la facture est transmise à votre client, et d'e-reporting quand seules les données de la transaction sont déclarées à l'administration.

Situation	Traitement	Effet
Client en France, SIREN connu	Facturation électronique	La facture est transmise à la Plateforme Agréée, qui la remet à la plateforme de votre client.
Client en France, sans SIREN	E-reporting	Vente à un particulier : TVA française due, données déclarées à l'administration. Rien n'est transmis au client.
Client dans un autre État membre de l'UE	E-reporting	Pas de TVA française : autoliquidation par l'acheteur. Seules les données sont déclarées.
Client hors UE	E-reporting	Pas de TVA française : exportation exonérée. Seules les données sont déclarées.
Pays du client absent	Facture bloquée	Aucun traitement possible. L'anomalie est signalée sur le brouillon, avant l'émission.

Cas particuliers

·Le SIREN est cherché dans cet ordre : numéro de TVA intracommunautaire FR de la facture, puis celui du client, puis la métadonnée siren du client.
·Un SIREN saisi mais mal formé conserve la route « facturation électronique » et bloque la facture, plutôt que de basculer silencieusement en e-reporting.
·Un avoir suit toujours la route de sa facture d'origine.
·Le pays est lu sur les données figées par Stripe à la finalisation de la facture.

Situations non couvertes

Le routage ci-dessus repose sur les seules données présentes dans Stripe. Certaines situations, déterminées par la nature de l'activité et non par les données de la facture, échappent à cette logique :

·Les opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, opérations bancaires et d'assurance, notamment) sont hors du dispositif : ni facturation électronique, ni e-reporting. Konformy ne détecte pas ces situations à partir des données Stripe.
·Une entité peut avoir un SIREN sans exercer d'activité économique (association purement bénévole, organisme public dans ses missions d'administration) : la réforme la traite comme un particulier, en e-reporting. Ne renseignez pas son SIREN, sinon Konformy tentera une facturation électronique qui sera refusée.
·Les ventes au secteur public (B2G) exigent des données supplémentaires (SIRET de l'établissement, code service, numéro d'engagement) que Konformy ne renseigne pas à ce jour.

Si votre activité relève de l'une de ces situations, écrivez-nous à [email protected] avant d'utiliser le service.

Voir aussi : les champs à renseigner dans Stripe .