Règles de routage

Le traitement d'une facture dépend de 3 données : le pays du client, son SIREN s'il est français, son identifiant fiscal s'il est étranger. Le pays est lu sur les données figées par Stripe à la finalisation de la facture, et un avoir suit toujours la route de sa facture d'origine. On parle de facturation électronique (ou e-invoicing) quand la facture est transmise à votre client, et d'e-reporting quand seules les données de la transaction sont déclarées à l'administration. L'e-reporting prend lui-même deux formes : l'e-reporting B2C, où vos ventes sont déclarées dans un total quotidien, sans identité du client, et l'e-reporting B2B international, où chaque vente à une entreprise établie hors de France est déclarée séparément, avec l'identité de votre client.

Situation	Traitement	Effet
Client en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, La Réunion), SIREN connu	Facturation électronique	La facture est transmise à la Plateforme Agréée, qui la remet à la plateforme de votre client.
Client en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, La Réunion), sans SIREN	E-reporting B2C	E-reporting B2C : TVA française due, la vente entre dans le total quotidien déclaré à l'administration. Rien n'est transmis au client.
Entreprise dans un autre État membre de l'UE, numéro de TVA connu	E-reporting B2B international	Pas de TVA française : autoliquidation par l'acheteur. La vente est déclarée séparément à l'administration, votre client identifié par son numéro de TVA intracommunautaire. Suppose que vous ayez vous-même un numéro de TVA.
Client dans l'UE, sans numéro de TVA	E-reporting B2C	La vente entre dans le total quotidien, comme une vente à un particulier. Rien n'est transmis au client.
Entreprise hors UE, identifiant fiscal et raison sociale connus	E-reporting B2B international	Pas de TVA française : exportation exonérée. La vente est déclarée séparément à l'administration, votre client identifié par son pays et sa raison sociale. Suppose que vous ayez vous-même un numéro de TVA.
Entreprise en Guyane, à Mayotte ou dans une collectivité d'outre-mer, identifiant fiscal (SIREN compris) et raison sociale connus	E-reporting B2B international	La TVA française ne s'y applique pas : la vente est déclarée comme une exportation, votre client identifié par le code de son territoire et sa raison sociale. Pas de facture électronique, même avec un SIREN. Suppose que vous ayez vous-même un numéro de TVA.
Client hors UE, sans identifiant fiscal	E-reporting B2C	La vente entre dans le total quotidien, comme une vente à un particulier. Rien n'est transmis au client.
Vente soumise à une TVA étrangère (bureau ou prestation située dans un autre pays, TVA de ce pays facturée)	E-reporting, montant HT seul	Pas de facture électronique, même pour un client français. Pour une entreprise, seul le montant hors taxe est déclaré, facture par facture, sans TVA française. Pour un particulier, un service taxé dans un autre pays de l'Union européenne n'est pas déclaré (il est situé dans ce pays), alors qu'un bien expédié dans un autre pays de l'Union ou un service vendu hors de l'Union entre dans le total quotidien, montant hors taxe seul. La TVA étrangère se déclare dans le pays concerné.
Client sans pays, sans SIREN ni numéro de TVA	E-reporting B2C	La vente est déclarée comme une vente à un particulier : le total quotidien ne porte aucune donnée sur l'acheteur, le pays n'y sert pas. Si le nom du client évoque une entreprise, le brouillon vous le signale.
Client sans pays, avec un identifiant fiscal qui n'en désigne aucun	Facture bloquée	Le pays décide de la voie à suivre pour une entreprise. L'anomalie est signalée sur le brouillon, avant l'émission.

Les 6 cas d'un SIREN client

Le SIREN est lu d'abord dans la métadonnée siret du client (ses 9 premiers chiffres), puis dans la métadonnée siren, sinon dans son numéro de TVA intracommunautaire FR (fiche client, puis données figées sur la facture) : le premier renseigné décide. Le numéro de TVA n'est jamais transmis pour un client français.

Renseigner un SIREN ne suffit pas à garantir que la facture partira sur le réseau : encore faut-il que l'entreprise existe, soit en activité, et soit raccordée pour recevoir. Parmi ces 6 situations, 2 bloquent la facture, 1 fait l'objet d'un avertissement, et les 3 autres sont traitées par Konformy.

Situation du SIREN	Issue	Ce que ça implique
Le numéro saisi est invalide (ni 9 chiffres pour un SIREN, ni 14 pour un SIRET, ou clé de contrôle incorrecte), ou le SIRET et le SIREN de la fiche désignent 2 entreprises	Facture bloquée	Rien n'est transmis. Corrigez le numéro sur la fiche client : la facture repart d'elle-même dans les 15 jours, sinon utilisez l'action Retransmettre. Si votre client est en réalité un particulier, l'application vous propose de déclarer la vente en e-reporting.
Numéro à 9 chiffres absent de l'annuaire de la facturation électronique	Déclarée en e-reporting	Que l'entreprise ne s'y soit pas encore inscrite ou que ce numéro ne corresponde à aucune entreprise, le réseau ne peut pas la joindre. La vente est déclarée au PPF dès l'envoi de la nuit suivante, comme le prévoit la tolérance de la DGFiP, sans action de votre part. Votre client reçoit le PDF Stripe. L'onglet Clients de l'application, filtre « Non inscrits », vous donne la liste de ces clients, à exporter, pour que vous puissiez les relancer.
Inscrite à l'annuaire sous plusieurs adresses avec code de routage, aucune désignée par la fiche client	Facture bloquée	Rien n'est transmis. Dans le panneau Konformy de la facture, choisissez l'adresse de votre client parmi celles de l'annuaire, avec une recherche par SIRET, code ou ville : la facture part aussitôt, ses autres factures bloquées pour la même raison depuis moins de 15 jours repartent aussi, et ce choix vaut pour ses prochaines factures. Pour le modifier ensuite, écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez aussi, dès que votre client vous l'indique, ajouter le code dans la métadonnée code_routage_facturation de sa fiche, pour que ses factures partent directement à cette adresse. Une adresse choisie dans Konformy prime sur cette métadonnée, qui n'est alors plus lue pour ce client. Une seule adresse, ou celle de l'établissement désigné par le SIRET de la fiche : Konformy l'utilise sans rien vous demander. Si la Plateforme Agréée refuse l'adresse retenue, la facture est bloquée : choisissez-en une autre dans le panneau de la facture quand il en propose, ou corrigez la métadonnée si le code venait d'elle. La page des blocages et rejets détaille chaque cas.
Inscrite à l'annuaire, mais sa plateforme ne reçoit encore aucun document	Déclarée en e-reporting	Comme pour un numéro absent de l'annuaire : la vente est déclarée au PPF dès l'envoi de la nuit suivante, sans action de votre part. Votre client reçoit le PDF Stripe.
Entreprise fermée selon l'INSEE	Avertissement	Une prestation passée peut rester due : la facture n'est pas bloquée. Elle part si l'annuaire tient encore l'adresse de votre client, sinon elle est déclarée en e-reporting comme ci-dessus. Konformy le signale sur la facture en préparation, dans le détail de la facture et dans l'onglet Clients, et revérifie l'état des entreprises tous les 7 jours.
Inscrite à l'annuaire, mais réception pas encore active	Transmise PPF, non remise PA	La facture est bien déposée et ses données transmises au PPF. Seule la remise à la PA destinataire échoue : votre client reçoit le PDF Stripe.

Cas particuliers

·Pour un client professionnel européen, le numéro de TVA intracommunautaire est la seule donnée qui permette de l'identifier dans la déclaration. Sans lui, la vente est déclarée en e-reporting B2C, comme une vente à un particulier : ce repli est volontaire et ne bloque rien, mieux vaut cela qu'une période entière refusée par l'administration à cause d'un acheteur sans identité.
·Hors de l'UE, l'acheteur est identifié par son code pays suivi des 16 premiers caractères de sa raison sociale : un numéro de TVA n'est pas nécessaire, un nom l'est. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont leurs propres registres, que Stripe ne porte pas : ces ventes sont déclarées en e-reporting B2C.
·Outre-mer (FAQ DGFiP du 01/09/2026, questions 2.6 à 2.9) : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion suivent la métropole, et leurs taux (8,5 %, 2,1 %, 1,75 %, 1,05 %) sont de la TVA française, jamais une TVA étrangère. La Guyane, Mayotte et les collectivités d'outre-mer sont hors du champ de la TVA française : e-reporting seulement. Une adresse saisie avec le pays France est relue par son code postal (971 à 976, 986 à 988).
·L'e-reporting B2B international exige aussi votre numéro de TVA intracommunautaire. Si vous ne facturez pas la TVA (franchise en base) et n'en avez pas, vos ventes aux entreprises étrangères sont déclarées en e-reporting B2C. La loi vous impose pourtant d'en demander un dès que vous vendez des prestations à des entreprises de l'UE (art. 286 ter du CGI) : il est gratuit, délivré par votre service des impôts, et ne met pas fin à la franchise. Une fois obtenu, cochez « J'ai un numéro de TVA intracommunautaire » dans les préférences Konformy.
·La TVA étrangère se lit sur le taux Stripe de chaque ligne, qui porte son pays. Une facture dont toutes les lignes portent la TVA d'un autre pays est déclarée en e-reporting, montant HT seul. Pour un client professionnel, une facture qui mêle TVA française et TVA étrangère est refusée avant transmission : établissez une facture par pays de TVA, le brouillon vous le signale.

Situations non couvertes

Le routage ci-dessus repose sur les seules données présentes dans Stripe. Certaines situations, déterminées par la nature de l'activité et non par les données de la facture, échappent à cette logique :

·Les opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, opérations bancaires et d'assurance, notamment) sont hors du dispositif : ni facturation électronique, ni e-reporting. Konformy ne détecte pas ces situations à partir des données Stripe.
·Une entité peut avoir un SIREN sans exercer d'activité économique (association purement bénévole, organisme public dans ses missions d'administration) : la réforme la traite comme un particulier, en e-reporting. Ne renseignez pas son SIREN, sinon Konformy tentera une facturation électronique qui sera refusée.
·Les ventes au secteur public (B2G) exigent des données supplémentaires (SIRET de l'établissement, code service, numéro d'engagement) que Konformy ne renseigne pas à ce jour.

Si votre activité relève de l'une de ces situations, écrivez-nous à [email protected] avant d'utiliser le service.

Où partira votre facture

4 questions au plus. Le simulateur applique les mêmes règles que l'application.

Le pays du client est-il renseigné dans Stripe ?

Voir aussi : les champs à renseigner dans Stripe .