Principe général

Les données du client doivent être complètes avant la finalisation de la facture.

Stripe fige l'adresse du client sur la facture au moment de sa finalisation : une correction apportée ensuite à la fiche client ne se répercute pas sur les factures déjà émises. Cette contrainte relève donc du processus de vente avant de relever de la facturation.

Le guide de démarrage détaille ce qui se fige à la finalisation et ce qui reste corrigeable.

1. Les champs

Champ	Emplacement	Requis	Niveau	Commentaire
Pays du client`customer.address.country`	Fiche client	Toujours	Non bloquant	Sans pays ni identifiant fiscal, la vente est déclarée en e-reporting comme une vente à un particulier. Bloquant seulement si un identifiant fiscal ne désigne aucun pays.
Adresse du client : rue, code postal, ville`customer.address`	Fiche client	Toujours en pratique	Non bloquant	Mention obligatoire de la facture, mais seul le pays conditionne la transmission.
Nom du client`customer.name`	Fiche client	Client entreprise française	Bloquant
SIRET ou SIREN du client : métadonnée « siret » (14 chiffres), métadonnée « siren » (9 chiffres), ou numéro de TVA intracommunautaire`customer.metadata.siret / customer.metadata.siren / customer.tax_ids`	Fiche client	Client entreprise française	Non bloquant	Lus dans cet ordre, le premier renseigné décide. Si siret et siren ne concordent pas, la facture est bloquée. Sans aucun des 3, la facture est déclarée en e-reporting au lieu d'être transmise à votre client.
Numéro de TVA intracommunautaire du client`customer.tax_ids`	Fiche client	Client entreprise établie dans l'UE	Non bloquant	Sans lui, la vente est déclarée en e-reporting B2C (total quotidien, sans identité du client) au lieu de l'e-reporting B2B international.
Métadonnée « code_routage_facturation »`customer.metadata.code_routage_facturation`	Fiche client	Client entreprise française inscrite à l'annuaire sous SIREN_CODE	Non bloquant	Rare. Sans lui, la facture part à l'adresse que l'annuaire désigne, le plus souvent le SIREN seul, ce qui suffit à la plupart des entreprises.
Métadonnée « konformy_transmission_active »`customer.metadata.konformy_transmission_active`	Fiche client	Seulement si l'option « Limiter la transmission aux clients marqués » est active	Non bloquant	Valeurs lues comme vrai : true, 1, vrai, oui (casse et espaces ignorés). Toute autre valeur, ou l'absence de la métadonnée, vaut faux : la facture n'est pas transmise et n'apparaît pas dans Konformy.
E-mail et téléphone du client`customer.email / customer.phone`	Fiche client	Optionnel	Non bloquant	Repris dans la facture électronique comme coordonnées du contact chez votre client.
Lignes de facture : description, quantité, montant`lines`	Facture	Toujours	Bloquant
Taux de TVA sur chaque ligne`lines[].tax_rates`	Facture	Sauf franchise en base (art. 293 B)	Bloquant	Le contrôle de conformité rejette une ligne taxable sans taux (règle BR-S-05). En franchise en base déclarée dans le paramétrage Konformy, la mention d'exonération est ajoutée automatiquement.
Devise`currency`	Facture	Toujours	Bloquant	Une facture en devise étrangère est acceptée tant qu'elle ne porte pas de TVA française : la TVA doit alors figurer aussi en euros, ce que Stripe ne permet pas d'exprimer.
Montant total`total`	Facture	Toujours	Bloquant	Un montant à restituer doit faire l'objet d'un avoir, jamais d'une facture à total négatif.
Date d'échéance`due_date`	Facture	Optionnel	Non bloquant	À défaut, l'échéance est fixée à 30 jours après émission, le délai légal par défaut entre professionnels.
Métadonnée « numero_commande »`metadata.numero_commande`	Facture	Client qui exige son numéro de bon de commande, ou acheteur public (numéro d'engagement)	Non bloquant	Reprise dans la facture électronique comme référence du bon de commande. Sans elle, ces clients peuvent refuser la facture.

« Bloquant » signifie que la facture ne peut pas être transmise en l'état. Konformy vous le signale sur le brouillon, avant l'émission.

2. Le SIREN du client

Ce champ détermine à lui seul la nature du traitement appliqué à la facture, décrit dans les règles de routage. C'est également celui qui est le plus fréquemment omis dans un parcours de vente en ligne. 3 emplacements sont lus, dans cet ordre, et le premier renseigné décide :

Priorité 1

Une métadonnée siret sur le client

Le SIRET de l'établissement que vous facturez, 14 chiffres, dont Konformy lit le SIREN : ses 9 premiers chiffres. Si l'annuaire de la facturation électronique inscrit votre client sous plusieurs adresses, dont celle de cet établissement, la facture y est adressée.

Priorité 2

Une métadonnée siren sur le client

Le SIREN, 9 chiffres. C'est le bon emplacement pour un client qui n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire : un micro-entrepreneur ou une entreprise en franchise en base reste une entreprise, avec un SIREN. Utile aussi quand votre CRM connaît le SIREN sans le numéro de TVA. Un SIRET placé ici est lu comme s'il était dans la métadonnée siret.

Priorité 3

Le numéro de TVA intracommunautaire

Un Tax ID de type « EU VAT » commençant par FR. Les 9 derniers chiffres sont le SIREN. Quand votre client en possède un, il suffit : le format est contrôlé par Stripe et le numéro apparaît sur le PDF de la facture.

Les espaces, points et tirets sont acceptés dans les 2 métadonnées. Si la métadonnée siret et la métadonnée siren ne désignent pas la même entreprise, la facture est bloquée jusqu'à ce que vous corrigiez l'une des 2 : Konformy ne choisit jamais entre elles.

Cas particulier

Le client reçoit ses factures sous un code de routage : métadonnée code_routage_facturation

Dans l'annuaire de la facturation électronique, une entreprise peut être inscrite sous « SIREN_CODE » plutôt que sous son SIREN seul, pour distinguer plusieurs établissements ou services. Konformy lit l'annuaire avant chaque dépôt : un client inscrit sous une seule adresse y est adressé d'office, et un client inscrit sous plusieurs adresses l'est à celle de son établissement quand la métadonnée siret la désigne. Sinon, la facture apparaît bloquée, et son panneau Konformy vous présente les adresses de l'annuaire : choisissez celle de votre client, la facture part aussitôt et ce choix vaut pour ses prochaines factures. Vous pouvez aussi ajouter la métadonnée code_routage_facturation sur la fiche client, avec le code que votre client vous communique (lettres, chiffres, points et tirets, sans le tiret bas de séparation), puis retransmettre. L'adresse choisie dans Konformy prime sur cette métadonnée, qui n'est alors plus lue pour ce client, même mal saisie. Si l'annuaire refuse l'adresse formée avec le code, Konformy réessaie sur le SIREN seul avant de bloquer la facture.

Trois erreurs fréquentes

La donnée doit être posée sur le client, pas sur la facture. Une métadonnée siret ou siren placée sur la facture n'est pas lue.
Un numéro mal saisi (un chiffre manquant, une faute de frappe) est refusé et la facture reste bloquée jusqu'à correction, plutôt que d'être traitée silencieusement en e-reporting. Il en va de même d'un SIRET et d'un SIREN qui désignent 2 entreprises différentes.
La clé s'écrit en minuscules. SIRET, SIREN ou Siren ne sont pas lues, et aucune anomalie n'est levée puisque tout se passe comme si la métadonnée était absente. Même règle pour code_routage_facturation.

3. Où collecter, selon votre canal de vente

Les champs requis sont identiques quel que soit le canal. Seul l'endroit où les collecter varie, ce qui rend une vérification canal par canal nécessaire.

Checkout Stripe

Exiger l'adresse de facturation à la création de la session (billing_address_collection réglé sur « required »).
Activer la collecte du numéro de TVA (tax_id_collection), c'est le moyen le plus fiable de récupérer le SIREN sans saisie interne.
Créer systématiquement une fiche client. Sans elle, l'adresse et le numéro collectés restent attachés au paiement et ne seront pas repris sur les factures suivantes.

Payment Links

Activer « Collecter les adresses de facturation » et « Collecter les numéros d'identification fiscale » dans les options du lien.
Sans ces deux options, un paiement par lien produit un client sans pays ni identifiant fiscal : la vente est déclarée en e-reporting comme une vente à un particulier.

Facturation via API

Renseigner address (pays inclus) à la création du Customer.
Attacher un Tax ID de type eu_vat commençant par FR, ou, si le client n'a pas de numéro de TVA (micro-entrepreneur, franchise en base), ajouter la métadonnée « siret » (14 chiffres) ou la métadonnée « siren » (9 chiffres).
Ne finaliser la facture qu'une fois la fiche client complète.

Abonnements

Même exigence, mais elle porte sur le client, pas sur chaque échéance : une fiche client incomplète produit une facture non conforme à chaque cycle de facturation.
Prévoyez un contrôle sur le parc de clients existants avant la première échéance de 2026.

Saisie manuelle dans le tableau de bord Stripe

Compléter la fiche client avant de finaliser la facture.
Ce canal est le plus exposé aux omissions : l'écran de création de facture n'impose ni pays ni numéro d'identification.

Import depuis un CRM ou un ERP

Mapper explicitement le SIRET de votre référentiel vers la métadonnée « siret » du client Stripe, ou son SIREN vers la métadonnée « siren ».
Un SIRET repris dans la métadonnée « siren » est accepté : Konformy en lit le SIREN, ses 9 premiers chiffres.

4. Les contrôles avant émission

Konformy analyse la facture pendant qu'elle est encore à l'état de brouillon et affiche les anomalies directement dans Stripe, avec le correctif à appliquer. Cette pré-validation est instantanée : elle se met à jour à chaque modification de la facture, avant finalisation. Rien n'est transmis en silence, et rien n'est corrigé à votre place sur des données fiscales.

Ce contrôle suppose toutefois qu'un brouillon existe assez longtemps pour être consulté. Une facture issue d'un paiement Checkout, d'un abonnement ou d'un appel API est le plus souvent finalisée et payée dans la seconde : l'anomalie est alors signalée sur une facture déjà émise, réglée, et le plus souvent déjà envoyée à votre client, quand une partie des données n'est plus modifiable et que la remise au client ferme la voie de l'annulation. La qualité des fiches clients, décrite plus haut, reste donc la seule garantie. La marche à suivre lorsqu'une facture est bloquée ou rejetée après finalisation est décrite dans la page blocages et rejets de transmission.

Contrôle	Niveau	Signification	Correctif
`MISSING_CUSTOMER_COUNTRY`	Bloquant	Le client porte un identifiant fiscal (SIREN, numéro de TVA) mais aucun pays. Le pays décide de la voie pour une entreprise : facturation électronique en France, e-reporting B2B international ailleurs.	Ajouter une adresse complète sur la fiche client Stripe.
`REVERSE_CHARGE_WITHOUT_VAT_NUMBER`	Bloquant	Le client a le statut fiscal « Autoliquidation TVA » dans Stripe sans numéro de TVA rattaché, alors que pour un client de l'UE cette mention exige son numéro intracommunautaire sur la facture.	Ajouter le numéro de TVA du client dans ses Tax IDs Stripe.
`B2B_INTERNATIONAL_CUSTOMER`	Information	Client professionnel établi hors de France que la déclaration peut nommer : son numéro de TVA intracommunautaire dans l'UE, sa raison sociale hors UE. La vente est déclarée en e-reporting B2B international.	Si le client est en réalité un particulier, retirer son identifiant fiscal.
`FOREIGN_VAT_SALE`	Information	Toutes les lignes portent la TVA d'un autre pays (un bureau loué à Barcelone, par exemple) : pas de facture électronique, même pour un client français. Pour une entreprise, seul le montant hors taxe est déclaré en e-reporting, sans TVA française. Pour un particulier, un service taxé dans un autre pays de l'Union européenne n'est pas déclaré.	La TVA étrangère se déclare dans le pays concerné.
`MIXED_FRENCH_AND_FOREIGN_VAT`	Bloquant	Une facture à un client professionnel porte à la fois la TVA française et la TVA d'un autre pays : elle serait refusée avant transmission.	Établir une facture par pays de TVA.
`INVALID_BUYER_SIREN`	Bloquant	Un SIRET ou un SIREN a bien été saisi, mais il est invalide : ni 14 chiffres pour un SIRET, ni 9 pour un SIREN (chiffre manquant), ou clé de contrôle incorrecte (faute de frappe).	Corriger la valeur là où elle est lue : la métadonnée « siret » si elle existe, sinon la métadonnée « siren », sinon le numéro de TVA.
`BUYER_SIRET_SIREN_MISMATCH`	Bloquant	Les métadonnées « siret » et « siren » du client ne désignent pas la même entreprise : les 9 premiers chiffres du SIRET ne sont pas le SIREN. Konformy ne choisit pas entre les 2.	Corriger l'une des 2 métadonnées sur la fiche client, ou retirer celle qui est fausse.
`INVALID_BUYER_ROUTING_CODE`	Bloquant	La métadonnée « code_routage_facturation » est mal formée : elle n'admet que des lettres, des chiffres, des points et des tirets, 50 caractères au plus, jamais de tiret bas. Ce contrôle ne s'applique pas à un client dont l'adresse a été choisie dans le panneau Konformy : la métadonnée n'est alors plus lue.	Corriger la métadonnée « code_routage_facturation » du client, ou la retirer si le client est joignable sur son seul SIREN.
`BUYER_ROUTING_CODE_REQUIRED`	Bloquant	Code de routage requis : l'annuaire liste plusieurs adresses pour le client, aucune sur son SIREN seul, et rien sur la fiche client ne désigne la bonne. Rien n'a été déposé.	Choisir l'adresse dans le panneau Konformy de la facture, ou ajouter la métadonnée « code_routage_facturation » sur la fiche client. Le détail est sur la page blocages et rejets de transmission.
`BUYER_ROUTING_CODE_REFUSED`	Bloquant	La Plateforme Agréée a refusé l'adresse de votre client. Rien n'a été déposé. L'application indique d'où venait cette adresse : un code saisi dans la métadonnée « code_routage_facturation » (l'annuaire n'a alors accepté ni l'adresse SIREN_CODE ni le SIREN seul), une adresse choisie dans Konformy, l'adresse de l'établissement désigné par la métadonnée « siret », ou la seule adresse sous laquelle l'annuaire inscrit votre client.	Le correctif dépend de la provenance de l'adresse. Le détail est sur la page blocages et rejets de transmission.
`MISSING_CUSTOMER_NAME`	Bloquant	Le client destinataire n'a pas de nom renseigné, alors que la facture part en facturation électronique.	Renseigner la raison sociale du client Stripe.
`MISSING_LINE_ITEMS`	Bloquant	La facture ne contient aucune ligne.	Ajouter au moins une ligne avec description, quantité et montant.
`MISSING_LINE_TAX`	Bloquant	Une ou plusieurs lignes n'ont pas de taux de TVA.	Configurer un taux sur chaque ligne, ou déclarer votre franchise en base dans le paramétrage Konformy.
`NEGATIVE_TOTAL`	Bloquant	Le total de la facture est négatif.	Émettre un avoir plutôt qu'une facture à montant négatif.
`MISSING_SIREN`	Information	Le client porte un nom d'entreprise (forme juridique, marque) mais aucun SIREN n'est rattaché. La facture partira en e-reporting.	Ajouter le SIREN si le client est bien une entreprise.
`BUYER_COMPANY_CLOSED`	Information	Selon l'INSEE, l'entreprise de votre client a cessé son activité. La facture est tout de même transmise si son adresse figure toujours dans l'annuaire, car une prestation passée peut rester due. L'état des entreprises est revérifié tous les 7 jours et reste signalé dans le détail des factures déjà émises et dans l'onglet Clients de l'application.	Vérifier la situation de votre client avant de lui facturer de nouvelles prestations.
`MISSING_COUNTRY_TREATED_AS_B2C`	Information	Client sans pays ni identifiant fiscal : la vente est déclarée en e-reporting comme faite à un particulier.	Si c'est une entreprise, ajouter son pays et son SIREN (ou son numéro de TVA).
`MISSING_COUNTRY_BUSINESS_SUSPECTED`	Information	Le client porte un nom d'entreprise mais n'a ni pays ni identifiant fiscal : il est déclaré comme un particulier.	Entreprise française : ajouter le pays et le SIREN. Entreprise étrangère : ajouter le pays et le numéro de TVA.
`FOREIGN_BUSINESS_WITHOUT_VAT_ID`	Information	Client hors de France que la déclaration ne peut pas identifier : numéro de TVA intracommunautaire dans l'UE, raison sociale hors UE. En l'état, la vente est déclarée en e-reporting B2C, comme faite à un particulier.	Si c'est bien une entreprise, compléter sa fiche Stripe : son numéro de TVA dans ses Tax IDs dans l'UE, son nom hors UE.
`B2B_INTERNATIONAL_WITHOUT_SELLER_VAT_NUMBER`	Information	Client professionnel établi hors de France, mais vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire : la vente est déclarée en e-reporting B2C, comme faite à un particulier, l'administration exigeant le numéro du vendeur pour l'e-reporting B2B international.	Si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire, cocher « J'ai un numéro de TVA intracommunautaire » dans les préférences Konformy. Sinon, le demander à votre service des impôts (art. 286 ter du CGI) : il ne met pas fin à la franchise.
`NON_FR_CUSTOMER`	Information	Client hors de France sans identifiant fiscal : e-reporting B2C, comme une vente à un particulier, pas de facturation électronique.	Si ce client est une entreprise, ajouter son identifiant fiscal sur sa fiche Stripe.

5. Mentions ajoutées automatiquement

Une partie des mentions obligatoires n'a pas d'équivalent dans Stripe. Nous les ajoutons à la facture électronique, vous n'avez rien à saisir facture par facture :

✓La mention légale de l'indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
✓Vos clauses de pénalités de retard et d'escompte, saisies une fois dans votre paramétrage.
✓Une échéance à 30 jours quand la facture Stripe n'en porte pas, exigée par la norme européenne.
✓La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », si vous êtes en franchise en base.
✓La catégorie de TVA de chaque ligne, au format attendu par la norme.
✓Pour un avoir, la référence à la facture d'origine, obligatoire pour que les deux documents soient chaînés.

Votre propre identité d'émetteur (raison sociale, SIREN, adresse) n'est pas non plus à saisir : elle est récupérée lors de la connexion à la Plateforme Agréée, pendant l'installation.

6. Limites du service

Nous ne déduisons pas un SIREN manquant à partir du nom du client. Une correspondance approximative sur un document fiscal présente un risque d'attribution erronée. Le SIREN doit provenir de votre processus de vente.
Nous ne modifions jamais vos factures Stripe, ni ne créons de clients à votre place.
Nous ne transmettons rien en corrigeant discrètement une donnée incomplète : en cas d'anomalie bloquante, la facture attend votre correction.

Une question sur votre configuration ?

Écrivez-nous à [email protected]. Si vous nous décrivez votre canal de vente, nous vous indiquons précisément les points à modifier.

Voir aussi : les règles de routage des factures .

Champs Stripe requis