Principe général

Les données du client doivent être complètes avant la finalisation de la facture.

Stripe fige l'adresse du client sur la facture au moment de sa finalisation : une correction apportée ensuite à la fiche client ne se répercute pas sur les factures déjà émises. Cette contrainte relève donc du processus de vente avant de relever de la facturation.

Une exception utile : le SIREN est relu sur la fiche client à chaque tentative, jamais figé, qu'il vienne du numéro de TVA ou de la métadonnée « siren ». Un SIREN oublié ou erroné reste donc corrigeable après finalisation, et la facture repart avec.

1. Les champs

Champ	Emplacement	Requis	Niveau	Commentaire
Pays du client`customer.address.country`	Fiche client	Toujours	Bloquant
Adresse du client : rue, code postal, ville`customer.address`	Fiche client	Toujours en pratique	Non bloquant	Mention obligatoire de la facture, mais seul le pays conditionne la transmission.
Nom du client`customer.name`	Fiche client	Client entreprise française	Bloquant
Numéro de TVA intracommunautaire, ou métadonnée « siren »`customer.tax_ids / customer.metadata.siren`	Fiche client	Client entreprise française	Non bloquant	Sans SIREN, la facture est déclarée en e-reporting au lieu d'être transmise à votre client.
Lignes de facture : description, quantité, montant`lines`	Facture	Toujours	Bloquant
Taux de TVA sur chaque ligne`lines[].tax_rates`	Facture	Sauf franchise en base (art. 293 B)	Bloquant	Le contrôle de conformité rejette une ligne taxable sans taux (règle BR-S-05). En franchise en base déclarée dans le paramétrage Konformy, la mention d'exonération est ajoutée automatiquement.
Devise`currency`	Facture	Toujours	Bloquant	Une facture en devise étrangère est acceptée tant qu'elle ne porte pas de TVA française : la TVA doit alors figurer aussi en euros, ce que Stripe ne permet pas d'exprimer.
Montant total`total`	Facture	Toujours	Bloquant	Un montant à restituer doit faire l'objet d'un avoir, jamais d'une facture à total négatif.
Date d'échéance`due_date`	Facture	Optionnel	Non bloquant	À défaut, l'échéance est fixée à 30 jours après émission, le délai légal par défaut entre professionnels.

« Bloquant » signifie que la facture ne peut pas être transmise en l'état. Konformy vous le signale sur le brouillon, avant l'émission.

2. Le SIREN du client

Ce champ détermine à lui seul la nature du traitement appliqué à la facture. C'est également celui qui est le plus fréquemment omis dans un parcours de vente en ligne. Deux emplacements sont acceptés, dans cet ordre :

Priorité 1

Le numéro de TVA intracommunautaire

Un Tax ID de type « EU VAT » commençant par FR. Les 9 derniers chiffres sont le SIREN. À privilégier quand votre client en possède un : le format est contrôlé par Stripe et le numéro apparaît sur le PDF de la facture.

Priorité 2

Une métadonnée siren sur le client

À ajouter au bloc des métadonnées de la fiche client, avec exactement 9 chiffres, sans espace ni séparateur. C'est le bon emplacement pour un client qui n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire : un micro-entrepreneur ou une entreprise en franchise en base reste une entreprise, avec un SIREN. Utile aussi quand votre CRM connaît le SIREN sans le numéro de TVA.

Trois erreurs fréquentes

La donnée doit être posée sur le client, pas sur la facture. Une métadonnée siren placée sur la facture n'est pas lue.
Un SIRET (14 chiffres) n'est pas un SIREN (9 chiffres). Repris tel quel, il est refusé et la facture reste bloquée jusqu'à correction, plutôt que d'être traitée silencieusement en e-reporting.
La clé s'écrit en minuscules. SIREN ou Siren ne sont pas lues, et aucune anomalie n'est levée puisque tout se passe comme si la métadonnée était absente.

3. Traitement appliqué selon les données

Le pays et le SIREN déterminent à eux seuls la manière dont la facture est traitée. Aucun autre paramétrage n'entre en jeu.

Client France, avec SIREN

Facturation électronique

La facture est transmise à la Plateforme Agréée, qui la remet à la plateforme de votre client. C'est le seul cas où votre client reçoit une facture au format électronique réglementaire.

Client France, sans SIREN

E-reporting B2C

Les données de la transaction sont déclarées à l'administration. Rien n'est transmis au client par ce canal. Ce traitement est celui attendu pour un particulier. Appliqué à une entreprise dont le SIREN n'a pas été renseigné, il prive votre client de la facture électronique à laquelle il a droit.

Client dans l'Union européenne

E-reporting intracommunautaire

Déclaration des données de transaction. Pas de facturation électronique, quelle que soit la qualité des données.

Client hors Union européenne

E-reporting export

Déclaration des données de transaction, selon les règles applicables aux exportations.

4. Où collecter, selon votre canal de vente

Les champs requis sont identiques quel que soit le canal. Seul l'endroit où les collecter varie, ce qui rend une vérification canal par canal nécessaire.

Checkout Stripe

Exiger l'adresse de facturation à la création de la session (billing_address_collection réglé sur « required »).
Activer la collecte du numéro de TVA (tax_id_collection), c'est le moyen le plus fiable de récupérer le SIREN sans saisie interne.
Créer systématiquement une fiche client. Sans elle, l'adresse et le numéro collectés restent attachés au paiement et ne seront pas repris sur les factures suivantes.

Payment Links

Activer « Collecter les adresses de facturation » et « Collecter les numéros d'identification fiscale » dans les options du lien.
Sans ces deux options, un paiement par lien produit un client sans pays : la facture sera bloquée.

Facturation via API

Renseigner address (pays inclus) à la création du Customer.
Attacher un Tax ID de type eu_vat commençant par FR, ou, si le client n'a pas de numéro de TVA (micro-entrepreneur, franchise en base), ajouter la métadonnée « siren ».
Ne finaliser la facture qu'une fois la fiche client complète.

Abonnements

Même exigence, mais elle porte sur le client, pas sur chaque échéance : une fiche client incomplète produit une facture non conforme à chaque cycle de facturation.
Prévoyez un contrôle sur le parc de clients existants avant la première échéance de 2026.

Saisie manuelle dans le tableau de bord Stripe

Compléter la fiche client avant de finaliser la facture.
Ce canal est le plus exposé aux omissions : l'écran de création de facture n'impose ni pays ni numéro d'identification.

Import depuis un CRM ou un ERP

Mapper explicitement le SIREN de votre référentiel vers la métadonnée « siren » du client Stripe.
Un SIRET (14 chiffres) repris tel quel est refusé : le format attendu comporte 9 chiffres.

5. Les contrôles avant émission

Konformy analyse la facture pendant qu'elle est encore à l'état de brouillon et affiche les anomalies directement dans Stripe, avec le correctif à appliquer. Rien n'est transmis en silence, et rien n'est corrigé à votre place sur des données fiscales.

Ce contrôle suppose toutefois qu'un brouillon existe assez longtemps pour être consulté. Une facture issue d'un paiement Checkout, d'un abonnement ou d'un appel API est le plus souvent finalisée et payée dans la seconde : l'anomalie est alors signalée sur une facture déjà émise, réglée, et le plus souvent déjà envoyée à votre client, quand une partie des données n'est plus modifiable et que la remise au client ferme la voie de l'annulation. La qualité des fiches clients, décrite plus haut, reste donc la seule garantie. La marche à suivre lorsqu'une facture est bloquée ou rejetée après finalisation est décrite dans la page blocages et rejets de transmission.

Contrôle	Niveau	Signification	Correctif
`MISSING_CUSTOMER_COUNTRY`	Bloquant	Le client porte un identifiant fiscal (SIREN, numéro de TVA) mais aucun pays. Le pays décide de la voie pour une entreprise : facturation électronique en France, e-reporting B2B international ailleurs.	Ajouter une adresse complète sur la fiche client Stripe.
`REVERSE_CHARGE_WITHOUT_VAT_NUMBER`	Bloquant	Le client a le statut fiscal « Autoliquidation TVA » dans Stripe sans numéro de TVA rattaché, alors que pour un client de l'UE cette mention exige son numéro intracommunautaire sur la facture.	Ajouter le numéro de TVA du client dans ses Tax IDs Stripe.
`B2B_INTERNATIONAL_CUSTOMER`	Information	Client professionnel établi hors de France (identifiant fiscal renseigné). La vente est déclarée en e-reporting B2B international, facture par facture, avec le pays et le numéro de TVA du client.	Aucune action. Si le client est en réalité un particulier, retirer son identifiant fiscal.
`INVALID_BUYER_SIREN`	Bloquant	Un SIREN a bien été saisi, mais il ne fait pas 9 chiffres (SIRET complet, zéro manquant, séparateurs).	Corriger la valeur, dans le numéro de TVA ou dans la métadonnée « siren ».
`MISSING_CUSTOMER_NAME`	Bloquant	Le client destinataire n'a pas de nom renseigné, alors que la facture part en facturation électronique.	Renseigner la raison sociale du client Stripe.
`MISSING_LINE_ITEMS`	Bloquant	La facture ne contient aucune ligne.	Ajouter au moins une ligne avec description, quantité et montant.
`MISSING_LINE_TAX`	Bloquant	Une ou plusieurs lignes n'ont pas de taux de TVA.	Configurer un taux sur chaque ligne, ou déclarer votre franchise en base dans le paramétrage Konformy.
`NEGATIVE_TOTAL`	Bloquant	Le total de la facture est négatif.	Émettre un avoir plutôt qu'une facture à montant négatif.
`MISSING_SIREN`	Information	Le client porte un nom d'entreprise (forme juridique, marque) mais aucun SIREN n'est rattaché. La facture partira en e-reporting.	Ajouter le SIREN si le client est bien une entreprise.
`MISSING_COUNTRY_TREATED_AS_B2C`	Information	Client sans pays ni identifiant fiscal : la vente est déclarée en e-reporting comme faite à un particulier.	Si c'est une entreprise, ajouter son pays et son SIREN (ou son numéro de TVA).
`MISSING_COUNTRY_BUSINESS_SUSPECTED`	Information	Le client porte un nom d'entreprise mais n'a ni pays ni identifiant fiscal : il est déclaré comme un particulier.	Entreprise française : ajouter le pays et le SIREN. Entreprise étrangère : ajouter le pays et le numéro de TVA.
`FOREIGN_BUSINESS_WITHOUT_VAT_ID`	Information	Client hors de France au nom d'entreprise, sans numéro de TVA ni identifiant fiscal : la vente est déclarée comme faite à un particulier.	Si c'est bien une entreprise, ajouter son numéro de TVA dans les Tax IDs du client Stripe.
`NON_FR_CUSTOMER`	Information	Client hors de France sans identifiant fiscal : e-reporting comme vente à un particulier, pas de facturation électronique.	Aucune action, c'est le comportement attendu.

6. Mentions ajoutées automatiquement

Une partie des mentions obligatoires n'a pas d'équivalent dans Stripe. Nous les ajoutons à la facture électronique, vous n'avez rien à saisir facture par facture :

✓La mention légale de l'indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
✓Vos clauses de pénalités de retard et d'escompte, saisies une fois dans votre paramétrage.
✓Une échéance à 30 jours quand la facture Stripe n'en porte pas, exigée par la norme européenne.
✓La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et le code d'exonération correspondant, si vous êtes en franchise en base.
✓La catégorie de TVA de chaque ligne, au format attendu par la norme.
✓Pour un avoir, la référence à la facture d'origine, obligatoire pour que les deux documents soient chaînés.

Votre propre identité d'émetteur (raison sociale, SIREN, adresse) n'est pas non plus à saisir : elle est récupérée lors de la connexion à la Plateforme Agréée, pendant l'installation.

7. Limites du service

Nous ne déduisons pas un SIREN manquant à partir du nom du client. Une correspondance approximative sur un document fiscal présente un risque d'attribution erronée. Le SIREN doit provenir de votre processus de vente.
Nous ne modifions jamais vos factures Stripe, ni ne créons de clients à votre place.
Nous ne transmettons rien en corrigeant discrètement une donnée incomplète : en cas d'anomalie bloquante, la facture attend votre correction.

Une question sur votre configuration ?

Écrivez-nous à [email protected]. Si vous nous décrivez votre canal de vente, nous vous indiquons précisément les points à modifier.

Voir aussi : les règles de routage des factures .

Champs Stripe requis