Nature des ventes : biens ou services

L'e-reporting déclare vos ventes aux particuliers et à l'étranger à l'administration en distinguant les livraisons de biens des prestations de services. C'est une donnée obligatoire de chaque déclaration (spécifications DGFiP, annexe 6, donnée TT-81), avec deux codes : TLB1 pour les biens, TPS1 pour les services. Konformy la remplit à partir de ce que vous lui indiquez.

1. Le réglage de votre compte

Dans les Paramètres de Konformy, « Nature des opérations facturées » a trois valeurs. Il est demandé à l'installation et n'a pas de valeur par défaut.

·Prestations de services : toutes vos ventes sont déclarées en services (TPS1). Rien d'autre à faire.
·Livraisons de biens : toutes vos ventes sont déclarées en biens (TLB1). Rien d'autre à faire.
·Biens et services : Konformy classe chaque ligne de facture, comme décrit ci-dessous, et une facture qui contient les deux donne deux déclarations, une par catégorie.

Ce réglage fixe aussi le cadre de facturation (B1, S1 ou M1) inscrit dans vos factures électroniques.

2. Comment une ligne est classée, si vous vendez les deux

Pour chaque ligne de facture, Konformy lit, par ordre de priorité, les trois sources suivantes. La première qui répond l'emporte.

1. La métadonnée « nature » du produit Stripe

Sur la fiche du produit (ou du prix) dans votre tableau de bord Stripe, ajoutez une métadonnée nommée nature avec la valeur biens ou services. Elle s'applique à toutes les factures qui utilisent ce produit. Sur une ligne libre, sans produit, la même métadonnée peut être posée sur la ligne elle-même.

2. Le code de taxe Stripe du produit

Si vous utilisez Stripe Tax, chaque produit porte un code de taxe. Konformy lit sa famille : les codes de biens physiques (vêtements, alimentation, électronique, « General – Tangible Goods »…) comptent comme des biens, les autres comme des services. Aucun réglage à faire.

3. Votre règle pour les produits non classés

Dans les Paramètres de Konformy, quand vous avez choisi « Biens et services », vous indiquez ce que sont vos produits par défaut : des biens ou des services. Cette règle s'applique à toute ligne que les deux sources précédentes n'ont pas classée. Aucune vente n'est jamais retenue faute de classement.

3. Les familles de codes de taxe lues comme des biens

Stripe range ses codes de taxe par famille. Konformy considère comme des biens les familles suivantes ; tout autre code (services, services numériques, droits d'entrée, frais) est lu comme un service.

·Vêtements et chaussures
·Articles pour enfants
·Produits de santé et médicaux
·Électroménager et équipement de la maison
·Électronique et informatique
·Livres et presse
·Alimentation et boissons
·Produits pour animaux
·« General – Tangible Goods » (bien physique générique)

Le code « Nontaxable » ne dit rien de la nature : la ligne suit alors votre règle.

4. Ce que vous voyez

Sur chaque facture déclarée en e-reporting, la fiche Konformy indique la catégorie retenue et sa source : « services (métadonnée du produit) », « biens (code de taxe Stripe) » ou « services (règle du compte) ». Une facture mixte affiche ses deux catégories et les deux identifiants de déclaration.

Si une vente est classée à tort, corrigez la métadonnée du produit : les factures suivantes suivront. Une déclaration déjà transmise ne peut pas être modifiée.

5. Les encaissements d'une facture mixte

Seule la part « services » d'une facture mixte donne lieu à une déclaration d'encaissement (cas d'usage AFNOR n° 31), la part « biens » étant due dès la facture. Konformy déclare la fraction de l'encaissement correspondant aux services, au prorata des montants toutes taxes comprises.