Calendrier de l'e-invoicing

Tout ce qui relève de la facturation électronique part immédiatement. Il n'y a ni lot, ni attente : la finalisation dans Stripe déclenche la transmission, et le cycle de vie suit au fil des retours.

Flux	Départ	Détail
Facture électronique	Immédiat	Dès que vous finalisez la facture dans Stripe, elle est transmise à la Plateforme Agréée. Comptez quelques secondes.
Avoir	Immédiat	Même principe : dès sa création dans Stripe, l'avoir part vers la Plateforme Agréée, avec sa référence à la facture d'origine.
Statut « encaissée »	Immédiat	Dès que la facture est payée, l'encaissement est déclaré sur le cycle de vie de la facture. C'est l'un des statuts obligatoires du dispositif.
Retours de la Plateforme Agréée	5 à 10 min	Les statuts renvoyés par la plateforme de votre client (reçue, approuvée, refusée) remontent dans l'application en quelques minutes.

Les statuts du cycle de vie AFNOR

Après transmission, la facture suit un cycle de vie normalisé, visible sur chacune de vos factures dans l'application. Quatre statuts sont obligatoires, le reste (reçue, approuvée, en litige...) est facultatif et remonte quand la plateforme de votre client l'émet.

Ces statuts s'accumulent : la facture les collectionne au fil de son parcours, et cet historique horodaté fait foi en cas de contrôle. À ne pas confondre avec le statut de synthèse affiché en tête de chaque facture, qui répond d'un coup d'œil à « où en est ce document » : voir les statuts des factures.

Statut obligatoire	Ce qu'il signifie	Qui le pose
Déposée	La Plateforme Agréée a validé et pris en charge la facture.	posé automatiquement
Rejetée	Un contrôle de plateforme a détecté une anomalie : la facture n'ira pas plus loin.	posé par les plateformes
Refusée	Votre client refuse la facture (erreur de montant, de destinataire...).	posé par votre client
Encaissée	Vous avez perçu un paiement. Chaque encaissement est déclaré séparément, avec son montant et sa date : un acompte puis un solde donnent deux déclarations. Si l'argent repart, impayé ou contestation, une déclaration négative vient l'annuler. Concerne les prestations de services dont la TVA est due à l'encaissement.	posé par Konformy à chaque encaissement

Le chemin des statuts

L'ordre nominal va du dépôt à l'encaissement. Deux sorties d'échec existent : « Rejetée » (contrôles des plateformes, en début de chemin) et « Refusée » (décision de votre client, une fois la facture entre ses mains). Particularité prévue par les textes : pour une facture déjà payée, « Encaissée » peut être déclarée dès l'émission, sans attendre le reste du chemin.

Ordre nominal d'après les spécifications externes v3.2 (figure 49) et la norme AFNOR XP Z12-012. Les statuts facultatifs peuvent ne jamais apparaître : tout dépend de la plateforme de votre client.

Précisions

·La pré-validation d'un brouillon est instantanée : elle se met à jour à chaque modification de la facture, avant finalisation.
·Une facture bloquée n'est jamais envoyée en silence. Elle reste visible dans l'application avec son motif tant qu'elle n'est pas corrigée.
·Un SIREN oublié ou erroné reste corrigeable après finalisation : corrigez-le sur la fiche client Stripe, la facture repartira avec. En revanche le nom, l'adresse et le pays sont figés par Stripe au moment de la finalisation et ne peuvent plus être corrigés pour cette facture.

Voir aussi : le calendrier de l'e-reporting, les règles de routage et les blocages et rejets de transmission.