Statuts des factures
Chaque facture porte un statut unique, celui que vous lisez dans la liste et sur la facture elle-même. Il répond à une seule question : où en est ce document, et ai-je quelque chose à faire.
Deux niveaux de lecture à ne pas confondre
Le statut de la facture est un état de synthèse : un seul à la fois, pour voir en un coup d'œil où en est le document. C'est celui décrit sur cette page.
Le cycle de vie AFNOR, visible sur chaque facture, est d'une autre nature : un historique cumulatif, horodaté, à valeur probante. Une facture n'y remplace pas un statut par un autre, elle les accumule : déposée, puis reçue par la plateforme de votre client, puis encaissée. C'est cet historique qui fait foi en cas de contrôle, et il est décrit dans le calendrier de l'e-invoicing.
Factures transmises sur le réseau
Ces statuts concernent vos factures adressées à des entreprises françaises, qui transitent par les Plateformes Agréées. Ils sont classés dans l'ordre du parcours d'une facture : un rejet vient d'un contrôle du réseau, en début de chemin, alors qu'un refus est une décision de votre client, une fois la facture entre ses mains.
- Annulée avant transmission
La facture a été annulée dans Stripe avant son dépôt : elle ne partira jamais sur le réseau. Une annulation intervenant après le dépôt ne porte pas ce statut, car le document reste en circulation chez votre client et à l'administration.
- Non transmise
La facture n'a jamais atteint le réseau : une donnée manquait ou n'était pas conforme. Rien n'est parvenu à l'administration, la correction est donc sans conséquence fiscale.
- Rejetée
La facture a été admise sur le réseau, puis un de ses contrôles l'a rejetée. L'administration a connaissance du dépôt et du rejet.
- Déclarée, non remise
Votre client est inscrit à l'annuaire mais sa réception n'est pas encore active. La facture a bien été déposée et ses données sont parvenues à l'administration, votre obligation fiscale est donc remplie. Votre client, lui, ne l'a pas reçue par le réseau : elle lui parvient par les canaux Stripe habituels, courriel de facture et lien de paiement.
Si vous avez désactivé ces envois pour éviter les doublons, c'est la seule facture que vous devez transmettre vous-même. Voir les envois de factures Stripe.
- Transmise
La facture circule et attend son paiement. Les étapes intermédiaires du réseau, réception par la plateforme de votre client, prise en charge, acceptation, se lisent dans le cycle de vie de la facture.
- Refusée
Votre client conteste la facture. Elle lui est bien parvenue, ce refus arrive donc plus tard qu'un rejet : le désaccord est commercial, pas technique.
- Encaissée
Le paiement a été constaté et l'information a été portée au réseau. C'est l'issue normale d'une facture entre entreprises.
Ventes déclarées en e-reporting
Ces statuts concernent vos ventes aux particuliers, à l'Union européenne et à l'export, qui ne passent pas par le réseau mais sont déclarées à l'administration.
- Annulée avant transmission
La vente a été annulée dans Stripe avant l'envoi de la nuit : elle ne sera pas déclarée. Une annulation intervenant après la déclaration ne porte pas ce statut, car celle-ci ne se rétracte pas.
- À déclarer
La vente part dans le prochain envoi automatique, la nuit suivante. Rien à faire, c'est l'état d'attente normal.
- Bloquée
La déclaration a échoué et échouera de nouveau tant que la cause n'est pas levée. C'est le seul statut qui signale une vente non déclarée à l'administration.
- Déclarée
La vente est partie à l'administration. La Plateforme Agréée la regroupe ensuite dans un lot, selon votre régime de TVA.
Une facture initialement prévue en e-invoicing peut aboutir ici : lorsque le SIREN de votre client ne figure pas encore à l'annuaire de la facturation électronique, le réseau ne peut pas le joindre et la vente est déclarée à l'administration via l'e-reporting, comme le prévoit la tolérance de la DGFiP. Votre client reçoit alors le PDF Stripe, et cette facture ne repartira pas sur le réseau même s'il se raccorde ensuite. La fiche de la facture vous le signale.
Signification des couleurs
| Couleur | Ce qu'elle indique | Statuts concernés |
|---|---|---|
| Vert | Votre obligation est remplie, rien ne vous est demandé pour votre conformité. | Encaissée, Déclarée, Déclarée non remise |
| Bleu | Le document est sur le réseau et suit son cours, rien n'est attendu de vous. | Transmise |
| Orange | Un point à surveiller, sans action immédiate. | Refusée, À déclarer |
| Rouge | La facture exige une action de votre part. | Non transmise, Rejetée, Bloquée |
| Gris | Le document est sorti du circuit. | Annulée avant transmission |
Ces couleurs décrivent votre conformité, et elle seule. C'est pourquoi « Déclarée, non remise » est verte : vos obligations au titre de la réforme sont remplies. Que votre client reçoive son document par les canaux habituels reste votre pratique commerciale, sur laquelle Konformy ne se prononce pas.
Voir aussi : les blocages et rejets, les règles de routage et le calendrier de l'e-invoicing.
