Calendrier de l'e-reporting

Vos déclarations ne partent pas au fil de l'eau. Elles quittent Konformy en une passe nocturne, puis la Plateforme Agréée les agrège et les transmet à l'administration par période, selon votre régime de TVA.

Flux	Départ	Détail
Envoi vers la Plateforme Agréée	Chaque nuit	Les ventes du jour qui relèvent de l'e-reporting, clients particuliers, UE et hors UE, ainsi que les encaissements reçus, sont transmis en une fois à la Plateforme Agréée. Si un envoi échoue, il est repris au passage suivant.
Déclaration des ventes à l'administration	Selon votre régime de TVA	C'est la Plateforme Agréée qui déclare ensuite vos ventes à l'administration, en les agrégeant par journée sur la période fixée par votre régime. Ce rythme ne dépend pas de Konformy. · Réel normal mensuel : trois fois par mois, par décade (1-10, 11-20, 21 à la fin du mois) · Réel normal trimestriel : une fois par mois · Régime simplifié : une fois par mois · Franchise en base : tous les deux mois
Déclaration des encaissements	Selon votre régime de TVA	Les encaissements font l'objet d'un envoi distinct, sur sa propre période, et ne concernent que les marchands à la TVA sur les encaissements. · Réel normal, mensuel ou trimestriel : une fois par mois · Régime simplifié : une fois par mois · Franchise en base : tous les deux mois

Précisions

·Une vente finalisée à 9 h et payée à 14 h part le soir même, pas dans la seconde. Le fait est enregistré chez nous en temps réel, seul l'envoi est groupé.
·Entre votre facture et la réception de la donnée par l'administration, il s'écoule donc de quelques jours à quelques semaines, selon votre régime.
·Une déclaration partie ne peut pas être retirée. En cas d'erreur, la correction se fait par la comptabilité et la déclaration de TVA, pas par un retrait.

Voir aussi : l'e-reporting, le calendrier de l'e-invoicing et les règles de routage.