Calendrier de l'e-reporting
Vos déclarations ne partent pas au fil de l'eau. Elles quittent Konformy en une passe nocturne, puis la Plateforme Agréée les agrège et les transmet à l'administration par période, selon votre régime de TVA.
| Flux | Départ | Détail |
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| Envoi vers la Plateforme Agréée | Chaque nuit | Les ventes du jour qui relèvent de l'e-reporting, clients particuliers, UE et hors UE, ainsi que les encaissements reçus, sont transmis en une fois à la Plateforme Agréée. Si un envoi échoue, il est repris au passage suivant. |
| Déclaration des ventes à l'administration | Selon votre régime de TVA | C'est la Plateforme Agréée qui déclare ensuite vos ventes à l'administration, en les agrégeant par journée sur la période fixée par votre régime. Ce rythme ne dépend pas de Konformy.
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| Déclaration des encaissements | Selon votre régime de TVA | Les encaissements font l'objet d'un envoi distinct, sur sa propre période, et ne concernent que les marchands à la TVA sur les encaissements.
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Précisions
- ·Une vente finalisée à 9 h et payée à 14 h part le soir même, pas dans la seconde. Le fait est enregistré chez nous en temps réel, seul l'envoi est groupé.
- ·Entre votre facture et la réception de la donnée par l'administration, il s'écoule donc de quelques jours à quelques semaines, selon votre régime.
- ·Une déclaration partie ne peut pas être retirée. La réforme prévoit une transmission rectificative, qui remplace une période entière, mais elle est émise par la Plateforme Agréée et notre partenaire ne l'expose pas encore.
Voir aussi : l'e-reporting, le calendrier de l'e-invoicing et les règles de routage.
